Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise est :

Responsable de la vie privée (exemple)

Toute demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou de suppression doit lui être adressée. Une réponse est fournie dans les 30 jours.

Renseignements recueillis

Ce site ne recueille que les renseignements que vous inscrivez volontairement dans le formulaire de demande de consultation : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, type de projet et description du projet.

Aucun compte, aucun profil et aucun historique de navigation n’est créé. Le site ne recueille pas de renseignements sensibles au sens de la loi.

Finalités

Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer la première consultation et, le cas échéant, à préparer une soumission.

Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Ils ne servent pas à des envois promotionnels : toute autre finalité exigerait un consentement distinct de votre part.

Consentement

En soumettant le formulaire, vous consentez à être contacté au sujet du projet décrit. Ce consentement est libre, éclairé et donné pour cette seule finalité. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant au responsable.

Conservation et destruction

Une demande qui ne mène pas à un contrat est conservée 24 mois, puis détruite. Une demande qui mène à un contrat est conservée selon les délais applicables aux dossiers de construction, notamment les garanties légales du Code civil du Québec.

Hébergement et communication hors Québec

Exemple

Lorsqu’un fournisseur situé hors du Québec traite des renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée au préalable et la communication est encadrée par une entente écrite, comme l’exige la loi.

Témoins et outils de mesure

Ce site ne dépose aucun témoin, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucune ressource provenant d’un tiers. Voir la page Témoins pour le détail.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), la cessation de leur diffusion ou leur suppression.

Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées avec diligence, et l’incident est consigné au registre prévu par la loi.

Plainte

Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de la dernière mise à jour figure au bas de la page.